{"id":300,"date":"2023-10-18T14:11:35","date_gmt":"2023-10-18T13:11:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/?p=300"},"modified":"2023-10-11T16:05:56","modified_gmt":"2023-10-11T15:05:56","slug":"refus-dun-courrier-recommande-quelle-valeur-juridique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/refus-dun-courrier-recommande-quelle-valeur-juridique\/","title":{"rendered":"Refus d\u2019un courrier recommand\u00e9, quelle valeur juridique\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n
\"juridique-courrier-recommande\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n

Si vous avez envoyer un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, que ce soit en vous rendant dans un bureau de Poste ou bien en passant par CourrierEnLigne.fr dans le cadre d\u2019une d\u00e9marche juridique ou d\u2019un litige, vous avez choisit la meilleure option en tant qu\u2019exp\u00e9diteur du courrier afin que votre destinataire prenne connaissance de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

En effet, gr\u00e2ce au courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, votre destinataire ne peut refuser votre courrier sous peine que cela soit pr\u00e9judiciable pour lui.<\/p>\n\n\n\n

Si vous recevez un avis de non-r\u00e9ception, cela veut dire que votre courrier n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 par votre destinataire, pas parce qu\u2019il a forc\u00e9ment refus\u00e9 mais qu\u2019il n\u2019\u00e9tait peut-\u00eatre simplement absent au moment du passage du facteur.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, cela ne veut pas forc\u00e9ment dire que vous devez renouveler votre d\u00e9marche ou bien que celle-ci \u00e9choue.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les avantages d\u2019un courrier recommand\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

Le courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception va permettre de vous fournir une preuve de l\u2019envoi de celui-ci ainsi que d\u2019une \u00e9ventuelle preuve de r\u00e9ception (ou de non-r\u00e9ception) de votre courrier par votre destinataire.<\/p>\n\n\n\n

Ce mode d\u2019envoi est fortement recommand\u00e9, voire obligatoire, lors de certaines d\u00e9marches comme un litige avec une autre personne, une rupture de contrat, assurance,\u2026<\/p>\n\n\n\n

Si vous avez envoyer un courrier recommand\u00e9 dans le cadre d\u2019une d\u00e9marche juridique, cela peut \u00e9galement \u00eatre une \u00e9tape avant de consulter un avocat.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque vous envoyez un courrier recommand\u00e9, votre destinataire ne peut pas ignorer votre demande car, contrairement au courrier simple, le courrier recommand\u00e9 permet d\u2019avoir un cachet de la Poste ainsi qu\u2019une preuve de d\u00e9p\u00f4t permettant de justifier l\u2019envoi de votre courrier.<\/p>\n\n\n\n

De plus, un suivi et un accus\u00e9 de r\u00e9ception est fournit afin que vous soyez s\u00fbr que votre destinataire a bien r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 votre courrier.<\/p>\n\n\n\n

De plus, lorsque vous envoyez un courrier recommand\u00e9, vous avez le droit, en cas de perte, \u00e0 une indemnisation.<\/p>\n\n\n\n

Le destinataire refuse mon courrier recommand\u00e9, comment se passe la suite ?<\/h2>\n\n\n\n

D\u00e8s lors que vous d\u00e9posez votre courrier recommand\u00e9 ou bien que vous faites votre courrier sur CourrierEnLigne.fr,<\/a> vous recevrez une preuve de d\u00e9p\u00f4t vous indiquant la date et le cachet de la Poste et qui va vous permettre de prouver que votre courrier a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le facteur va donc se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9 par vos soins afin de signer un accus\u00e9 de r\u00e9ception avant de lui transmettre votre courrier, ce qui vous permettra d\u2019avoir une preuve de r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n

Si votre destinataire refuse votre courrier recommand\u00e9, votre courrier vous sera retourn\u00e9, non ouvert et accompagn\u00e9 d\u2019un avis de non-r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n

Si votre destinataire est absent pendant le passage du facteur, le courrier est remis en bureau de Poste pendant 15 jours et celui-ci re\u00e7oit un avis de passage qui l\u2019invite \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer le courrier.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les cons\u00e9quences juridiques en cas de refus de votre destinataire ?<\/h2>\n\n\n\n

Si vous envoyer un courrier recommand\u00e9, votre destinataire a tout int\u00e9r\u00eat de ne pas refuser le courrier.<\/p>\n\n\n\n

En effet, m\u00eame si votre destinataire n\u2019a pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 le courrier recommand\u00e9, d\u00e8s lors qu\u2019il a re\u00e7u un accus\u00e9 de r\u00e9ception, votre destinataire est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant eu connaissance de votre courrier et par cons\u00e9quence, de son contenu.<\/p>\n\n\n\n

Si vous souhaitez ne pas vous d\u00e9placer afin d\u2019envoyer un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, vous pouvez le faire via CourrierEnLigne.fr<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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