{"id":297,"date":"2023-10-16T14:07:36","date_gmt":"2023-10-16T13:07:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/?p=297"},"modified":"2023-10-11T14:11:27","modified_gmt":"2023-10-11T13:11:27","slug":"peut-on-refuser-un-courrier-recommande","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/peut-on-refuser-un-courrier-recommande\/","title":{"rendered":"Peut-on refuser un courrier recommand\u00e9\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n
\"refus-courrier-recommande\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n

Que ce soit dans le cadre d\u2019une r\u00e9siliation, d\u2019une r\u00e9clamation ou bien lors d\u2019un pr\u00e9avis \u00e0 votre travail ou bien \u00e0 votre propri\u00e9taire, vous avez la possibilit\u00e9 de choisir entre plusieurs mode d\u2019envoi pour votre courrier.<\/p>\n\n\n\n

Si vous souhaitez \u00eatre s\u00fbr que votre destinataire r\u00e9cup\u00e8re bien votre courrier, que ce soit un courrier important ou non, choisir le mode d\u2019envoi du courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception est le mode d\u2019envoi le plus conseill\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En effet, ce mode d\u2019envoi permet d\u2019avoir une preuve de l\u2019envoi de votre courrier avec un bordereau de d\u00e9p\u00f4t ainsi qu\u2019une preuve de r\u00e9ception de votre courrier gr\u00e2ce \u00e0 un accus\u00e9 de r\u00e9ception envoy\u00e9 \u00e0 votre domicile.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, m\u00eame si le destinataire peut refuser votre courrier (c\u2019est son droit), celui-ci ne se mets pas en bonne posture dans le cadre d\u2019un litige et donc rend la position de refus compliqu\u00e9 et non valable.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ?<\/h2>\n\n\n\n

Si vous faites votre courrier recommand\u00e9 en bureau de Poste, un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception est un bordereau qui est \u00e0 d\u00e9poser sur votre courrier et indique votre identit\u00e9 ainsi que votre adresse. Les informations du destinataire sont \u00e9galement pr\u00e9sents sur ce bordereau.<\/p>\n\n\n\n

Le bordereau va contenir d\u2019autres informations comme la date de d\u00e9p\u00f4t du courrier ainsi que le cachet du bureau de Poste.<\/p>\n\n\n\n

Si vous envoyez votre courrier recommand\u00e9 via CourrierEnLigne.fr,<\/a> ce n\u2019est pas \u00e0 vous de d\u00e9poser le bordereau sur le courrier recommand\u00e9 mais ce sont les services de la Poste qui s\u2019en chargeront.<\/p>\n\n\n\n

Si vous ne souhaiter pas recevoir d\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception, vous pouvez toujours faire le choix d\u2019envoyer un courrier recommand\u00e9 sans accus\u00e9 de r\u00e9ception. Le courrier recommand\u00e9 sera quand m\u00eame remis contre une signature de votre destinataire mais vous n\u2019aurez pas de preuve de la r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n

Si par la suite vous en avez besoin, vous pourrez faire la demande aupr\u00e8s de la Poste qui la stocke pendant 1 an.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi utiliser un courrier recommand\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

Lorsque vous utilisez un courrier recommand\u00e9, cela est pour la plupart des cas pour vous assurer que votre courrier a bien \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9 par votre destinataire.<\/p>\n\n\n\n

Cela peut m\u00eame devenir obligatoire pour certaines d\u00e9marches comme par exemple lors d\u2019un pr\u00e9avis d\u2019un bail, pour mettre fin \u00e0 votre bail ou bien pour r\u00e9silier un contrat que ce soit un contrat d\u2019assurance ou bien un compte bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez \u00e9galement utiliser le courrier recommand\u00e9 pour d\u2019autres types de d\u00e9marches car cela donne un caract\u00e8re officiel \u00e0 votre demande \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les formes de refus d\u2019un courrier recommand\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

Si vous \u00eates dans la situation o\u00f9 votre destinataire refuse de r\u00e9cup\u00e9rer votre courrier recommand\u00e9 ainsi que de signer l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception qui l\u2019accompagne, votre courrier vous sera renvoy\u00e9 dans les 15 jours.<\/p>\n\n\n\n

Cela peut \u00eatre le cas si votre destinataire est absent au moment du passage du facteur pour la distribution et dans ce cas, le facteur laisse un avis de passage afin de r\u00e9cup\u00e9rer le courrier recommand\u00e9 en bureau de Poste sous 15 jours.<\/p>\n\n\n\n

Si dans les 15 jours, votre destinataire n\u2019est pas venu chercher votre courrier, celui-ci retournera \u00e0 votre domicile accompagn\u00e9 d\u2019un avis de non-r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n

Que faire si votre destinataire refuse votre courrier recommand\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

Si vous avez envoy\u00e9 un courrier recommand\u00e9 et que votre destinataire a refus\u00e9 le courrier, conservez la preuve de d\u00e9p\u00f4t afin de pouvoir prouver la date d\u2019\u00e9mission de votre courrier recommand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Gardez \u00e9galement une copie de votre courrier ainsi que l\u2019enveloppe qui a \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9 et non ouvert.<\/p>\n\n\n\n

Si votre courrier a \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9 ou bien que vous n\u2019avez pas re\u00e7u l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception pour le moment, cela ne signifie pas que votre destinataire n\u2019a pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 votre courrier recommand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le bordereau indique la date de notification du courrier \u00e0 votre destinataire et dans certains cas, le motif du refus. C\u2019est pour cela qu\u2019il n\u2019est pas recommand\u00e9 de refuser un courrier recommand\u00e9 car cela peut \u00eatre utilis\u00e9 en tant que preuve juridique afin de prouver la mauvaise foi du destinataire lors d\u2019un litige.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Que ce soit dans le cadre d\u2019une r\u00e9siliation, d\u2019une r\u00e9clamation ou bien lors d\u2019un pr\u00e9avis \u00e0 votre travail ou bien \u00e0 votre propri\u00e9taire, vous avez la possibilit\u00e9 de choisir entre plusieurs mode d\u2019envoi pour votre courrier. Si vous souhaitez \u00eatre s\u00fbr que votre destinataire r\u00e9cup\u00e8re bien votre courrier, que ce soit un courrier important ou […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[39,40],"tags":[7,47,42],"class_list":["post-297","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-lettre-recommandee","category-valeur-juridique","tag-courrier-en-ligne","tag-la-poste","tag-lettre-recommandee"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/297","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=297"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/297\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":299,"href":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/297\/revisions\/299"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=297"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=297"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=297"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}