{"id":264,"date":"2023-08-10T11:00:03","date_gmt":"2023-08-10T10:00:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/?p=264"},"modified":"2023-08-07T11:02:18","modified_gmt":"2023-08-07T10:02:18","slug":"quel-est-la-valeur-juridique-dune-lettre-recommandee-avec-accuse-de-reception","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/quel-est-la-valeur-juridique-dune-lettre-recommandee-avec-accuse-de-reception\/","title":{"rendered":"Quel est la valeur juridique d\u2019une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n
\"lettre<\/a><\/figure>\n\n\n\n

Si vous souhaitez envoyer une lettre recommand\u00e9 et \u00eatre s\u00fbr que votre destinataire la re\u00e7oit, vous pouvez opter pour une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Que vous l\u2019envoyer en passant par les services de la Poste ou bien en la faisant en ligne sur courrierenligne.fr, elle sera valable et aura une valeur juridique.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ?<\/h2>\n\n\n\n

Il existe plusieurs types de courriers afin de pouvoir envoyer une lettre \u00e0 un destinataire, que ce soit un client, une assurance,\u2026<\/p>\n\n\n\n

Les plus utilis\u00e9s sont la lettre recommand\u00e9e et la lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Celle-ci a l\u2019avantage de vous permettre de suivre l\u2019acheminement de votre courrier et de savoir si votre destinataire a bien re\u00e7u celle-ci.<\/p>\n\n\n\n

Vous recevez \u00e9galement un accus\u00e9 de r\u00e9ception sign\u00e9 par le destinataire afin de pouvoir dater le jour de r\u00e9ception de votre lettre recommand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 quoi sert-elle ?<\/h2>\n\n\n\n

Dans la plupart des cas, elle sert de preuve juridique afin de permettre l\u2019envoi d\u2019un courrier important, que ce soit lors d\u2019un litige avec un propri\u00e9taire ou bien une contestation de contravention en passant par une r\u00e9siliation d\u2019abonnement.<\/p>\n\n\n\n

La lettre recommand\u00e9e pourra donc servir si le litige doit \u00eatre d\u00e9battu devant un juge afin de pouvoir justifier les preuves que vous avez envoy\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En effet, lorsque la partie adverse re\u00e7oit votre courrier recommand\u00e9, elle ne peut plus nier son existence ainsi que le contenu de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

Quelle est la diff\u00e9rence avec une lettre recommand\u00e9 sans accus\u00e9 de r\u00e9ception ?<\/h2>\n\n\n\n

La diff\u00e9rence entre un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou bien sans accus\u00e9 de r\u00e9ception est que sans, vous ne recevez pas d\u2019avis de r\u00e9ception qui confirme que votre destinataire a bien re\u00e7u le courrier.<\/p>\n\n\n\n

Il ne vous permet pas \u00e9galement de b\u00e9n\u00e9ficier de celui-ci comme preuve juridique car celui-ci ne contient pas la date de remise du courrier recommand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Si vous souhaitez, lors d\u2019un litige, r\u00e9cup\u00e9rer un avis de r\u00e9ception pour un courrier recommand\u00e9, vous devrez vous tourner vers les services de la Poste qui conserve celui-ci pendant 1 an d\u00e8s la r\u00e9ception du courrier.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque vous effectuez l\u2019envoi de votre lettre recommand\u00e9e \u00e0 la Poste, la diff\u00e9rence entre les deux courriers recommand\u00e9 est que le courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception est dans la plupart des cas de couleur jaune et le courrier recommand\u00e9 sans accus\u00e9 de r\u00e9ception est dans la plupart des cas de couleur bleue.<\/p>\n\n\n\n

Cela n\u2019emp\u00eache en aucun cas que les deux courriers recommand\u00e9s ont les m\u00eames garanties de distribution.<\/p>\n\n\n\n

Comment envoyer une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ?<\/h2>\n\n\n\n

En vous rendant aux services de la Poste<\/h3>\n\n\n\n

Lorsque vous souhaitez envoyer une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, vous pouvez vous rendre dans un bureau de Poste afin d\u2019effectuer la mise sous pli afin qu\u2019il soit envoy\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Vous devez donc vous rendre pendant les horaires d\u2019ouverture (ce qui n\u2019est pas toujours \u00e9vident) et patienter dans la file d\u2019attente afin de permettre l\u2019envoi de votre courrier.<\/p>\n\n\n\n

En le d\u00e9posant dans une bo\u00eete aux lettre de la Poste<\/h3>\n\n\n\n

Une m\u00e9thode plus simple existe en vous procurant des bordereaux de recommand\u00e9 \u00e0 remplir manuellement ainsi que des timbres pour les frais d\u2019envoi.<\/p>\n\n\n\n

Vous pourrez ensuite pr\u00e9parer votre courrier recommand\u00e9 et le d\u00e9poser dans une bo\u00eete aux lettres de la Poste.<\/p>\n\n\n\n

En vous rendant sur courrierenligne.fr<\/h3>\n\n\n\n

En vous rendant sur courrierenligne.fr, vous pourrez cr\u00e9er votre courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 tout moment, sans sortir de chez vous et facilement.<\/p>\n\n\n\n

Vous aurez tout simplement un formulaire \u00e0 remplir avec les coordonn\u00e9es exp\u00e9diteur et destinataire ainsi que votre courrier \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger afin d\u2019envoyer votre lettre recommand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

De plus, vous aurez acc\u00e8s \u00e0 votre espace personnel afin de suivre l\u2019avancement de votre courrier et vous gardez un historique de tout vos envois.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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