{"id":249,"date":"2023-04-19T11:45:20","date_gmt":"2023-04-19T10:45:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/?p=249"},"modified":"2023-04-19T11:45:21","modified_gmt":"2023-04-19T10:45:21","slug":"comment-faire-en-cas-de-lettre-recommandee-non-recupere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/comment-faire-en-cas-de-lettre-recommandee-non-recupere\/","title":{"rendered":"Comment faire en cas de lettre recommand\u00e9e non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n

Lorsque vous souhaitez envoyer un courrier recommand\u00e9 en ligne<\/a>, il peut y exister plusieurs cas de figures qui peut faire en sorte que le destinataire de votre courrier n\u2019ai pas re\u00e7u celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

Cela peut venir du fait qu\u2019il ai refus\u00e9 le courrier<\/strong> (c\u2019est une chose qu\u2019il est d\u00e9conseill\u00e9 de faire mais possible) ou bien si le destinataire de votre lettre recommand\u00e9e n\u2019est pas pr\u00e9sent<\/strong> lorsque le facteur distribue le courrier et qu\u2019il ne va pas le r\u00e9cup\u00e9rer au bureau de poste dans un d\u00e9lai de 15 jours<\/strong> apr\u00e8s la pr\u00e9sentation.<\/p>\n\n\n\n

Dans les deux cas, le courrier recommand\u00e9 vous sera retourn\u00e9 au bout d\u2019un d\u00e9lai de 15 jours<\/strong> par la Poste avec une \u00e9tiquette de retour fix\u00e9e dessus en mentionnant pourquoi votre courrier recommand\u00e9 n\u2019a pas pu \u00eatre remis au destinataire.<\/p>\n\n\n\n

Dans la plupart des cas, lorsque vous envoyez un courrier recommand\u00e9, celui-ci est li\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 des fins l\u00e9gales, vous devez faire le point sur ce que vous souhaitez faire de votre envoi et si vous devez faire une r\u00e9clamation dans le cas pr\u00e9sent.<\/p>\n\n\n\n

Quelle valeur pour un courrier recommand\u00e9e non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

Si le destinataire de votre courrier n\u2019est pas \u00e0 son domicile lors du passage de la Poste, il recevra dans sa bo\u00eete aux lettres un avis de passage<\/strong> pour lui indiquer de venir r\u00e9cup\u00e9rer sa lettre recommand\u00e9e au bureau de Poste o\u00f9 celle-ci a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e (le plus souvent, le bureau de Poste le plus proche de son domicile) dans un d\u00e9lai de 15 jours<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si votre destinataire n\u2019a pas re\u00e7u d\u2019avis de passage, il peut quand m\u00eame se d\u00e9placer afin de r\u00e9cup\u00e9rer son courrier recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Si votre destinataire ne peut aller chercher sa lettre recommand\u00e9e, il peut faire appel \u00e0 un tiers afin de pouvoir aller le r\u00e9cup\u00e9rer \u00e0 sa place.<\/p>\n\n\n\n

Si le destinataire de votre courrier recommand\u00e9 ne va pas r\u00e9cup\u00e9rer celui-ci dans un d\u00e9lai de 15 jours, le courrier vous sera retourn\u00e9 par la Poste avec un \u00e9tiquette fix\u00e9e sur le dessus vous indiquant la raison du retour comme par exemple la mention \u00ab Courrier avis\u00e9 et non retir\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Si vous \u00eates dans ce cas de figure et que votre destinataire refuse le courrier recommand\u00e9, sa responsabilit\u00e9 sera engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

En effet, m\u00eame si vous n\u2019avez pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 un accus\u00e9 de r\u00e9ception qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par le destinataire, celui-ci est pr\u00e9sum\u00e9 d\u2019avoir r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 le courrier.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cas, vous n\u2019avez donc pas besoin de faire un deuxi\u00e8me envoi de courrier recommand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Si vous \u00eates en litige avec le destinataire, vous pourrez faire retenir la mauvaise foi de votre destinataire car il ne sera pas all\u00e9 chercher le courrier alors qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venu de la distribution de celui-ci par le facteur.<\/p>\n\n\n\n

Quelle date faut-il retenir pour un courrier recommand\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

Lorsque vous souhaitez envoyer un courrier recommand\u00e9, la date \u00e0 retenir, que ce soit pour la date d\u2019envoi de votre courrier ou bien pour la date de r\u00e9ception de celui-ci est dans la plupart des cas importante.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre juridique et sauf cas contraire qui serait stipul\u00e9 dans un contrat, la date qui sera retenue pour le courrier recommand\u00e9 est la date de premier avis de passage de la Poste.<\/p>\n\n\n\n

En effet, si le d\u00e9lai de pr\u00e9-avis doit commencer \u00e0 la date de r\u00e9ception de votre courrier recommand\u00e9, le d\u00e9lai va donc commencer d\u00e8s lors que le premier passage du facteur sera effectu\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous devez donc imp\u00e9rativement chercher un courrier recommand\u00e9 d\u00e8s lors que vous avez \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venu via un avis de passage.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n

Faut-il doubler l\u2019envoi de votre courrier recommand\u00e9 par un envoi \u00ab normal \u00bb ?<\/h2>\n\n\n\n

Dans la plupart des cas, il peut \u00eatre recommand\u00e9 d\u2019envoyer, en plus du courrier recommand\u00e9, une lettre lettre qui ne va pas n\u00e9cessiter la pr\u00e9sence de votre destinataire afin de r\u00e9cup\u00e9rer le courrier.<\/p>\n\n\n\n

Si vous choisissez cette option, vous devrez mentionner en haut de la lettre ainsi sur la lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception la mention \u00ab envoy\u00e9 en recommand\u00e9 ainsi qu\u2019en lettre verte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Si vous faites cela, votre destinataire sera dans l\u2019obligation de prendre connaissance du contenu de votre courrier<\/strong>, m\u00eame dans le cas o\u00f9 votre destinataire aura la mauvaise id\u00e9e de ne pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 le courrier recommand\u00e9, que ce soit en main propre ou \u00e0 un bureau de Poste.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cas, votre destinataire n\u2019aura pas d\u2019autres choix que de prendre connaissance du courrier.<\/p>\n\n\n\n

Si vous avez d\u00e9j\u00e0 envoy\u00e9 votre lettre recommand\u00e9e sans avoir envoyer de lettre verte, vous pouvez tout \u00e0 fait le faire apr\u00e8s l\u2019envoi du courrier recommand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Vous devez, pour ce faire, mentionner que le courrier recommand\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception \u00e0 la date d\u2019envoi.<\/p>\n\n\n\n

Si vous \u00eates en litige avec votre destinataire, cela prouvera que votre destinataire est de mauvaise foi et cela sera un argument de plus en votre faveur.<\/p>\n\n\n\n

En effet, avec ce type d\u2019envoi, votre destinataire aura donc \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venu du contenu du courrier mais aura refus\u00e9 de le r\u00e9ceptionner et d\u2019aller le r\u00e9cup\u00e9rer au bureau de Poste.<\/p>\n\n\n\n

Quels documents faut-il conserver ?<\/h2>\n\n\n\n

Lorsque vous choisissez l\u2019envoi d\u2019une lettre recommand\u00e9e<\/a>, vous devez garder certains justificatifs qui pourrait vous servir en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n

Garder les documents prouvant l\u2019envoi de votre courrier recommand\u00e9 est essentiel dans le cas o\u00f9 votre destinataire n\u2019aurait pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 votre courrier recommand\u00e9e ou bien aurait tout bonnement refus\u00e9 la lettre au moment du passage du facteur.<\/p>\n\n\n\n

Vous devez donc garder pr\u00e9cieusement la preuve de d\u00e9p\u00f4t de votre courrier qui va permettre de prouver la date d\u2019envoi de votre lettre recommand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Si le destinataire n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 le courrier recommand\u00e9, vous devez garder le courrier retourn\u00e9, sans l\u2019avoir ouvert.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas contraire, vous devez garder l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception sign\u00e9 par votre destinataire.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9lai afin de conserver les justificatifs n\u2019ont pas de d\u00e9lai pr\u00e9cis, le plus souvent est de garder vos documents jusqu\u2019\u00e0 ce que le litige soit finit ou dans le pire des cas, le d\u00e9lai l\u00e9gal de conservation est de 5 ans.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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