{"id":160,"date":"2021-05-29T06:51:00","date_gmt":"2021-05-29T05:51:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.courrier-en-ligne.fr\/blog\/?p=160"},"modified":"2021-05-27T13:50:07","modified_gmt":"2021-05-27T12:50:07","slug":"courrier-pour-licenciement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/courrier-pour-licenciement\/","title":{"rendered":"Comment \u00e9crire un courrier pour un licenciement\u2009?"},"content":{"rendered":"\n<p>L\u2019employeur peut proc\u00e9der \u00e0 un licenciement d\u2019un de ses salari\u00e9s pour des raisons multiples. Pour cela, il peut envoyer un courrier pour licenciement \u00e0 cet employ\u00e9 en question. Ce courrier en question doit respecter des conditions de fond et de forme.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>La lettre de licenciement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>R\u00e9diger une lettre de licenciement est une \u00e9tape majeure \u00e0 effectuer pour licencier un employ\u00e9. Cette lettre doit ensuite \u00eatre <strong>envoy\u00e9e en courrier recommand\u00e9<\/strong> au salari\u00e9. En effet, en envoyant une lettre de licenciement avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, l\u2019employeur peut s\u2019assurer que la personne a bien re\u00e7u sa lettre.<\/p>\n\n\n\n<p>Le contenu de la lettre doit \u00eatre pr\u00e9cis pour ne pas que le licenciement en question ne soit d\u00e9clar\u00e9 non valable par l\u2019autorit\u00e9 judiciaire.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Dans le cas d\u2019un licenciement \u00e9conomique, la lettre doit rappeler toutes les mesures prises pour \u00e9viter les licenciements \u00e9conomiques, mais \u00e9galement le cong\u00e9 de reclassement auquel il a droit si le salari\u00e9 a travaill\u00e9 dans une soci\u00e9t\u00e9 employant au moins 1000 personnes. Elle doit \u00e9galement pr\u00e9ciser les b\u00e9n\u00e9fices dont le salari\u00e9 peut profiter.<\/li><li>Si la raison du licenciement est l\u2019insatisfaction de l\u2019employeur ou une faute professionnelle, les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette faute doivent \u00eatre cit\u00e9s dans la lettre.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Contenus de la lettre de licenciement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Des points importants doivent \u00eatre mentionn\u00e9s dans la lettre de licenciement :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>le destinataire de la lettre est votre employ\u00e9 : le nom, le pr\u00e9nom et les coordonn\u00e9es doivent \u00eatre mentionn\u00e9s\u2009;<\/li><li>la date et lieu de r\u00e9daction de la lettre de licenciement\u2009;<\/li><li>l\u2019objet de la lettre qui est le licenciement o\u00f9 vous pouvez indiquer le type de licenciement ;<\/li><li>d\u00e9cision de licencier le salari\u00e9\u2009;<\/li><li>la raison de la d\u00e9cision\u2009;<\/li><li>la dur\u00e9e du pr\u00e9avis\u2009;<\/li><li>la dispense de pr\u00e9avis ou sa r\u00e9duction.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Vous pouvez \u00e9galement indiquer dans la lettre de licenciement, les documents de fin de contrat que vous allez remettre \u00e0 votre employ\u00e9. En g\u00e9n\u00e9ral, vous devez lui remettre un certificat de travail, l\u2019attestation p\u00f4le emploi et son solde de tout compte. Ensuite, vous concluez votre lettre et vous la signez. Pour plus de formalit\u00e9s, vous pouvez voir sur internet #les r\u00e8gles de r\u00e9daction pour une lettre officielle# (Les r\u00e8gles de r\u00e9daction pour une lettre officielle).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les utilit\u00e9s de la lettre de licenciement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Pour le salari\u00e9, la lettre de licenciement permet de <strong>conna\u00eetre les raisons<\/strong> pour lesquelles son employeur d\u00e9sire mettre un terme \u00e0 leur contrat. De cette mani\u00e8re, le salari\u00e9 peut contester ou voir des moyens de s\u2019am\u00e9liorer dans le domaine mentionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019employeur, quant \u00e0 lui, peut faire comprendre \u00e0 son employ\u00e9 \u00e0 travers la lettre pourquoi leur collaboration n\u2019est plus possible.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Envoyer la lettre de licenciement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>D\u2019apr\u00e8s le Code du travail, la lettre de licenciement doit \u00eatre envoy\u00e9e par courrier recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception. En effet, pour envoyer votre lettre vous pouvez utiliser des services comme<a href=\"https:\/\/www.courrier-en-ligne.fr\/\"> courrier en ligne<\/a>. Vous pouvez \u00e9conomiser du temps en envoyant la lettre de votre bureau m\u00eame. Le service se chargera de faire l\u2019impression lui-m\u00eame et de livrer la lettre chez le destinataire.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce mode d\u2019envoi est tr\u00e8s b\u00e9n\u00e9fique et pr\u00e9sente de #nombreux avantages# (Lettre recommand\u00e9e : Pourquoi choisir ce moyen d\u2019envoi\u2009?). En effet, elle permet d\u2019\u00e9viter toute contestation sur la date de notification du licenciement. Le courrier recommand\u00e9 constitue une preuve l\u00e9gale de la bonne r\u00e9ception de la lettre par votre employ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est \u00e9galement possible de remettre la lettre de licenciement en main propre au salari\u00e9. Dans ce cas, vous devez \u00e9tablir la lettre de licenciement en double exemplaire. Lorsque vous la remettez au salari\u00e9, demandez &#8211; lui de signer un exemplaire avec la mention \u00ab\u2009re\u00e7ue le (date)\u2009\u00bb. Cet exemplaire peut servir de preuve juridique.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>D\u00e9lais pour envoyer la lettre de licenciement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>#La dur\u00e9e d\u2019envoi de la lettre recommand\u00e9e# (Lettre recommand\u00e9e avec AR, combien de temps pour l\u2019acheminement\u2009?) d\u00e9pend du motif de licenciement.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre d\u2019un licenciement pour motif personnel ou d\u2019un licenciement pour faute (motif disciplinaire), la lettre de notification du licenciement doit \u00eatre envoy\u00e9e dans les d\u00e9lais suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>au minimum 2 jours suivants la date de l\u2019entretien pr\u00e9alable au licenciement\u2009;<\/li><li>au maximum 1 mois apr\u00e8s l\u2019entretien pr\u00e9alable si le licenciement disciplinaire. Pour le licenciement pour motif personnel, il n\u2019existe pas de d\u00e9lai maximal.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Dans le cadre d\u2019un licenciement \u00e9conomique, que ce soit d\u2019un ou plusieurs salari\u00e9s, la lettre de licenciement doit \u00eatre envoy\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>au minimum 7 jours ouvrables apr\u00e8s la date de l\u2019entretien pr\u00e9alable\u2009;<\/li><li>au moins 15 jours ouvrables s\u2019il s\u2019agit d\u2019un licenciement \u00e9conomique individuel d\u2019un cadre.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Dans le cadre d\u2019un licenciement \u00e9conomique d\u2019une dizaine de salari\u00e9s sur une m\u00eame p\u00e9riode de 30 jours, vous devez envoyer la lettre de licenciement :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>au minimum 30 jours \u00e0 compter de la notification du projet de licenciement \u00e0 l\u2019inspection du travail, si l\u2019entreprise compte moins de 50 salari\u00e9s\u2009;<\/li><li>juste apr\u00e8s avoir re\u00e7u la notification de la d\u00e9cision d\u2019homologation ou de validation du PSE par l\u2019Administration, ou apr\u00e8s d\u00e9cision implicite.<\/li><\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019employeur peut proc\u00e9der \u00e0 un licenciement d\u2019un de ses salari\u00e9s pour des raisons multiples. 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