{"id":143,"date":"2021-07-17T00:28:00","date_gmt":"2021-07-16T23:28:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.courrier-en-ligne.fr\/blog\/?p=143"},"modified":"2021-05-27T13:50:07","modified_gmt":"2021-05-27T12:50:07","slug":"courrier-recommande-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/courrier-recommande-2\/","title":{"rendered":"Quel type de courrier peut-on recevoir en recommand\u00e9\u2009?"},"content":{"rendered":"\n

En g\u00e9n\u00e9ral, lorsque vous envoyez une lettre recommand\u00e9e, c\u2019est pour des raisons engageantes. Les contenus et la forme des lettres recommand\u00e9es sont particuli\u00e8rement importants. Si vous voulez r\u00e9silier votre abonnement internet, votre bail ou un contrat d\u2019assurance, la lettre recommand\u00e9e est indispensable. La valeur juridique du courrier recommand\u00e9 vous permet de prouver les dates auxquelles il a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 et re\u00e7u.<\/p>\n\n\n\n

La lettre recommand\u00e9e peut \u00eatre envoy\u00e9e via la poste ou en ligne. Afin de vous aider \u00e0 savoir quel genre de courrier on peut recevoir en recommand\u00e9, il faut d\u2019abord comprendre ce qu\u2019est une lettre recommand\u00e9e puis apprendre \u00e0 l\u2019envoyer.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 quoi sert un courrier recommand\u00e9\u2009?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En principe, une personne envoie une lettre recommand\u00e9e lorsqu\u2019elle peut avoir besoin, dans le futur, d\u2019une preuve l\u00e9gale<\/strong> de l\u2019envoi ou la r\u00e9ception d\u2019un document important. En effet, ces documents sont bien s\u00e9curis\u00e9s, donc les documents officiels et confidentiels sont ceux \u00e0 envoyer via lettre recommand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Dans certains cas, envoyer un courrier recommand\u00e9 est obligatoire. Par exemple, pour r\u00e9silier son bail de location, il est n\u00e9cessaire d\u2019envoyer une lettre recommand\u00e9e. Si on transmet un courrier simple, la demande n\u2019est pas prise en compte. En effet, le recommand\u00e9 sert \u00e0 d\u00e9finir une date l\u00e9gale pour le d\u00e9but du pr\u00e9avis de d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour envoyer un courrier recommand\u00e9\u2009?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour envoyer votre courrier recommand\u00e9 en ligne, rendez-vous sur courrier en ligne.<\/a> Ensuite, vous entrez le type de documents que vous voulez envoyer puis remplir les coordonn\u00e9es requises par le site.<\/p>\n\n\n\n

Les documents \u00e0 envoyer au destinataire sont, par la suite, \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger sur le site. Ils ne doivent pas exc\u00e9der les 60 pages pour ne pas \u00eatre rejet\u00e9s. Le service de courrier en ligne se charge d\u2019imprimer le courrier recommand\u00e9 en noir et blanc ou en couleur, en respectant vos choix.<\/p>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019on envoie un courrier recommand\u00e9, l\u2019exp\u00e9diteur re\u00e7oit une preuve de d\u00e9p\u00f4t. Cette preuve est un document qui mentionne la date \u00e0 laquelle la lettre a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e. Il s\u2019agit d\u2019une preuve juridique dont l\u2019exp\u00e9diteur peut se servir pour faire valoir ses droits. Il peut \u00e9galement servir au destinataire dans le cas o\u00f9 il y a une date limite d\u2019envoi.<\/p>\n\n\n\n

Une fois post\u00e9, le courrier recommand\u00e9 est remis en main propre \u00e0 son destinataire. Cette personne doit signer la preuve de distribution attestant la r\u00e9ception du courrier. Il s\u2019agit en effet d\u2019une preuve juridique.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 le destinataire n\u2019est pas pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e, le facteur d\u00e9pose un avis de passage dans sa bo\u00eete aux lettres. La personne dispose alors de 15 jours cons\u00e9cutifs pour r\u00e9cup\u00e9rer sa lettre recommand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019exp\u00e9diteur peut envoyer une #lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception# (Lettre recommand\u00e9e avec AR, combien de temps pour l\u2019acheminement\u2009?) et demander un avis de r\u00e9ception. Le document sign\u00e9 par le destinataire lui sera alors envoy\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Quand est-ce qu\u2019il faut envoyer un courrier recommand\u00e9\u2009?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La lettre recommand\u00e9e peut \u00eatre obligatoire lorsqu\u2019il faut envoyer des documents importants<\/strong> relatifs \u00e0 la vie d\u2019entreprise. Que ce soit une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, une d\u00e9claration de sinistre aupr\u00e8s des assurances ou une r\u00e9siliation de bail, les courriers recommand\u00e9s sont indispensables. Dans d\u2019autres cas, le courrier recommand\u00e9 est souvent utilis\u00e9 pour s\u00e9curiser un envoi <\/strong>important de documents confidentiels ou pour obtenir une preuve de sa r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9silier un contrat<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il est possible d\u2019effectuer une r\u00e9siliation de contrat en envoyant un recommand\u00e9. En effet, vous pouvez r\u00e9silier un contrat :<\/p>\n\n\n\n

  • d\u2019assurance\u2009;<\/li>
  • d\u2019op\u00e9rateur\u2009;<\/li>
  • de location\u2009;<\/li>
  • bail\u2009;<\/li>
  • de compte bancaire.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

    Cependant, une r\u00e9siliation peut faire l\u2019objet d\u2019une poursuite judiciaire. La loi impose donc dans l\u2019utilisation d\u2019une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Cet accus\u00e9 atteste l\u2019envoi et la r\u00e9ception du courrier de r\u00e9siliation et constitue le point de d\u00e9part d\u2019un pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n

    Pour des proc\u00e9dures judiciaires<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    En cas de litige juridique, un courrier recommand\u00e9 peut constituer une preuve que vous avez d\u00e9j\u00e0 essay\u00e9 un gain de cause \u00e0 l\u2019amiable. Il est donc conseill\u00e9 de demander un avis de r\u00e9ception, car il prouve que le destinataire a bien re\u00e7u le courrier, mais qu\u2019il l\u2019a ignor\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Pour une sommation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Une lettre recommand\u00e9e, surtout celle avec accus\u00e9 r\u00e9ception, est utile pour notifier une mise en demeure. En effet, la mise en demeure est toujours suivie d\u2019un d\u00e9lai. La date inscrite sur la preuve de r\u00e9ception constitue donc le d\u00e9but du dossier de contentieux.<\/p>\n\n\n\n

    Pour un rappel d\u2019impay\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Certaines entreprises sont souvent confront\u00e9es \u00e0 des retards ou des absences de paiement de la part des clients. Si les rappels par mail, t\u00e9l\u00e9phone ou m\u00eame par courrier simple restent en vain, proc\u00e9der par un envoi de lettre recommand\u00e9e est vivement conseill\u00e9. Le mieux est d\u2019opter pour un recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. De ce fait, les clients en question ne pourront pas ignorer ce rappel de retard de paiement.<\/p>\n\n\n\n

    Pour envoyer des documents importants ou confidentiels<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Certains courriers sont tr\u00e8s pr\u00e9cieux et confidentiels, que ce soit pour l\u2019exp\u00e9diteur ou le destinataire. Ces courriers peuvent \u00eatre des documents importants et confidentiels et leur perdre serait grave. De ce fait, envoyer du recommand\u00e9 assure le bon acheminement du courrier jusqu\u2019\u00e0 son destinataire. Dans le cas d\u2019une \u00e9ventuelle perte, le service permet une indemnisation forfaitaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    En g\u00e9n\u00e9ral, lorsque vous envoyez une lettre recommand\u00e9e, c\u2019est pour des raisons engageantes. Les contenus et la forme des lettres recommand\u00e9es sont particuli\u00e8rement importants. Si vous voulez r\u00e9silier votre abonnement internet, votre bail ou un contrat d\u2019assurance, la lettre recommand\u00e9e est indispensable. La valeur juridique du courrier recommand\u00e9 vous permet de prouver les dates auxquelles […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-143","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/143","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=143"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/143\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":145,"href":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/143\/revisions\/145"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=143"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=143"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.courrierenligne.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=143"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}