Quel est la valeur juridique d’une lettre recommandée avec accusé de réception ?

lettre recommandée avec accusé de réception

Si vous souhaitez envoyer une lettre recommandé et être sûr que votre destinataire la reçoit, vous pouvez opter pour une lettre recommandée avec accusé de réception. Que vous l’envoyer en passant par les services de la Poste ou bien en la faisant en ligne sur courrierenligne.fr, elle sera valable et aura une valeur juridique.

Qu’est-ce qu’une lettre recommandée avec accusé de réception ?

Il existe plusieurs types de courriers afin de pouvoir envoyer une lettre à un destinataire, que ce soit un client, une assurance,…

Les plus utilisés sont la lettre recommandée et la lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci a l’avantage de vous permettre de suivre l’acheminement de votre courrier et de savoir si votre destinataire a bien reçu celle-ci.

Vous recevez également un accusé de réception signé par le destinataire afin de pouvoir dater le jour de réception de votre lettre recommandée.

À quoi sert-elle ?

Dans la plupart des cas, elle sert de preuve juridique afin de permettre l’envoi d’un courrier important, que ce soit lors d’un litige avec un propriétaire ou bien une contestation de contravention en passant par une résiliation d’abonnement.

La lettre recommandée pourra donc servir si le litige doit être débattu devant un juge afin de pouvoir justifier les preuves que vous avez envoyé.

En effet, lorsque la partie adverse reçoit votre courrier recommandé, elle ne peut plus nier son existence ainsi que le contenu de celui-ci.

Quelle est la différence avec une lettre recommandé sans accusé de réception ?

La différence entre un courrier recommandé avec accusé de réception ou bien sans accusé de réception est que sans, vous ne recevez pas d’avis de réception qui confirme que votre destinataire a bien reçu le courrier.

Il ne vous permet pas également de bénéficier de celui-ci comme preuve juridique car celui-ci ne contient pas la date de remise du courrier recommandé.

Si vous souhaitez, lors d’un litige, récupérer un avis de réception pour un courrier recommandé, vous devrez vous tourner vers les services de la Poste qui conserve celui-ci pendant 1 an dès la réception du courrier.

Lorsque vous effectuez l’envoi de votre lettre recommandée à la Poste, la différence entre les deux courriers recommandé est que le courrier recommandé avec accusé de réception est dans la plupart des cas de couleur jaune et le courrier recommandé sans accusé de réception est dans la plupart des cas de couleur bleue.

Cela n’empêche en aucun cas que les deux courriers recommandés ont les mêmes garanties de distribution.

Comment envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ?

En vous rendant aux services de la Poste

Lorsque vous souhaitez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, vous pouvez vous rendre dans un bureau de Poste afin d’effectuer la mise sous pli afin qu’il soit envoyé.

Vous devez donc vous rendre pendant les horaires d’ouverture (ce qui n’est pas toujours évident) et patienter dans la file d’attente afin de permettre l’envoi de votre courrier.

En le déposant dans une boîte aux lettre de la Poste

Une méthode plus simple existe en vous procurant des bordereaux de recommandé à remplir manuellement ainsi que des timbres pour les frais d’envoi.

Vous pourrez ensuite préparer votre courrier recommandé et le déposer dans une boîte aux lettres de la Poste.

En vous rendant sur courrierenligne.fr

En vous rendant sur courrierenligne.fr, vous pourrez créer votre courrier recommandé avec accusé de réception à tout moment, sans sortir de chez vous et facilement.

Vous aurez tout simplement un formulaire à remplir avec les coordonnées expéditeur et destinataire ainsi que votre courrier à télécharger afin d’envoyer votre lettre recommandée.

De plus, vous aurez accès à votre espace personnel afin de suivre l’avancement de votre courrier et vous gardez un historique de tout vos envois.


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