Que ce soit dans le cadre d’une résiliation, d’une réclamation ou bien lors d’un préavis à votre travail ou bien à votre propriétaire, vous avez la possibilité de choisir entre plusieurs mode d’envoi pour votre courrier.
Si vous souhaitez être sûr que votre destinataire récupère bien votre courrier, que ce soit un courrier important ou non, choisir le mode d’envoi du courrier recommandé avec accusé de réception est le mode d’envoi le plus conseillé.
En effet, ce mode d’envoi permet d’avoir une preuve de l’envoi de votre courrier avec un bordereau de dépôt ainsi qu’une preuve de réception de votre courrier grâce à un accusé de réception envoyé à votre domicile.
Cependant, même si le destinataire peut refuser votre courrier (c’est son droit), celui-ci ne se mets pas en bonne posture dans le cadre d’un litige et donc rend la position de refus compliqué et non valable.
Qu’est-ce qu’un courrier recommandé avec accusé de réception ?
Si vous faites votre courrier recommandé en bureau de Poste, un courrier recommandé avec accusé de réception est un bordereau qui est à déposer sur votre courrier et indique votre identité ainsi que votre adresse. Les informations du destinataire sont également présents sur ce bordereau.
Le bordereau va contenir d’autres informations comme la date de dépôt du courrier ainsi que le cachet du bureau de Poste.
Si vous envoyez votre courrier recommandé via CourrierEnLigne.fr, ce n’est pas à vous de déposer le bordereau sur le courrier recommandé mais ce sont les services de la Poste qui s’en chargeront.
Si vous ne souhaiter pas recevoir d’accusé de réception, vous pouvez toujours faire le choix d’envoyer un courrier recommandé sans accusé de réception. Le courrier recommandé sera quand même remis contre une signature de votre destinataire mais vous n’aurez pas de preuve de la réception.
Si par la suite vous en avez besoin, vous pourrez faire la demande auprès de la Poste qui la stocke pendant 1 an.
Pourquoi utiliser un courrier recommandé ?
Lorsque vous utilisez un courrier recommandé, cela est pour la plupart des cas pour vous assurer que votre courrier a bien été réceptionné par votre destinataire.
Cela peut même devenir obligatoire pour certaines démarches comme par exemple lors d’un préavis d’un bail, pour mettre fin à votre bail ou bien pour résilier un contrat que ce soit un contrat d’assurance ou bien un compte bancaire.
Vous pouvez également utiliser le courrier recommandé pour d’autres types de démarches car cela donne un caractère officiel à votre demande écrite.
Quels sont les formes de refus d’un courrier recommandé ?
Si vous êtes dans la situation où votre destinataire refuse de récupérer votre courrier recommandé ainsi que de signer l’accusé de réception qui l’accompagne, votre courrier vous sera renvoyé dans les 15 jours.
Cela peut être le cas si votre destinataire est absent au moment du passage du facteur pour la distribution et dans ce cas, le facteur laisse un avis de passage afin de récupérer le courrier recommandé en bureau de Poste sous 15 jours.
Si dans les 15 jours, votre destinataire n’est pas venu chercher votre courrier, celui-ci retournera à votre domicile accompagné d’un avis de non-réception.
Que faire si votre destinataire refuse votre courrier recommandé ?
Si vous avez envoyé un courrier recommandé et que votre destinataire a refusé le courrier, conservez la preuve de dépôt afin de pouvoir prouver la date d’émission de votre courrier recommandé.
Gardez également une copie de votre courrier ainsi que l’enveloppe qui a été retourné et non ouvert.
Si votre courrier a été retourné ou bien que vous n’avez pas reçu l’accusé de réception pour le moment, cela ne signifie pas que votre destinataire n’a pas récupéré votre courrier recommandé.
Le bordereau indique la date de notification du courrier à votre destinataire et dans certains cas, le motif du refus. C’est pour cela qu’il n’est pas recommandé de refuser un courrier recommandé car cela peut être utilisé en tant que preuve juridique afin de prouver la mauvaise foi du destinataire lors d’un litige.