Une expertise amiable est utilisée à la suite d’un accident de voiture lorsque qu’une première expertise est déjà effectuée.
Cela peut donc utilisé lorsqu’un assuré à un accident de voiture ou bien a un vice caché suite à un achat d’un véhicule d’occasion et bien d’autres choses.
L’expertise du véhicule est généralement une demande de l’assuré lorsque les conclusions de la première expertise réalisée ne sont pas bons selon lui et qu’il conteste la décision.
Cette deuxième expertise permet donc de résoudre un litige à l’amiable afin d’éviter de devoir passer devant un tribunal et que la procédure ne durent trop longtemps et ne soit plus chères que celle-ci.
À quoi sert une expertise amiable contradictoire ?
Lorsqu’un assuré a un accident de voiture, de moto, etc., l’assurance va réaliser une première expertise réalisée par un expert automobile afin de réaliser le coût des dommages résultant de l’accident afin de rendre un rapport à l’assurance concernant l’indemnisation de l’assuré.
Celui-ci va donc essayer de comprendre comment l’accident a pu se produire (refus de priorité, changement de voie, etc.) et va également constater l’état du véhicule accidenté afin de savoir si celui-ci doit être réparé ou non ainsi que le coût de la dite réparation, si possible.
Il va ensuite envoyé son rapport à l’assurance ainsi qu’une copie à l’assuré afin de prendre connaissance. Il se peut donc que celui-ci ne soit pas d’accord concernant le rapport de l’expert (indemnisation peu importante, remise en cause de l’origine de l’accident,…).
Dance ce cas, s’il l’assuré le souhaite, il peut choisir un expert automobile afin de demander une contre-expertise de son véhicule et va prendre en charge les honoraires de celui-ci.
Une fois que l’assuré à fait le choix de contester la décision et de choisir un expert, il peut donc se passer plusieurs choses :
- Les deux experts se mettent d’accord afin de rédiger un rapport commun et de satisfaire les deux parties.
- Si aucun accord n’est trouvé, un troisième expert est missionné afin de trancher la décision
À savoir que les honoraires du troisième expert est pris en charge de moitié par l’assuré et de l’autre moitié par l’assureur. Si le désaccord continue malgré l’appui du troisième expert, une procédure judiciaire est dans la plupart des cas lancé afin de résoudre le litige.
Un expert est dans ce cas missionné par le juge afin de lui rendre un rapport servant à appuyer la décision qui reviendra au juge.
En quoi est-ce utile d’utiliser un courrier recommandé afin d’envoyer la convocation pour l’expertise contradictoire ?
Si vous êtes missionné par l’assuré afin de contester la décision de l’expert saisi par l’assurance dans le cadre d’une indemnisation, vous devrez dans la plupart des cas, envoyez une convocation à la partie de l’assureur afin de les convoquer à la deuxième expertise.
Le mieux est d’envoyer une lettre recommandée électronique afin de pouvoir accélérer la procédure et ainsi faciliter la résolution du litige.
Elle permet également de réduire les frais d’envoi car celui-ci se fait sur internet.
Quel est la valeur juridique d’un courrier recommandé électronique ?
Selon la loi, le courrier recommandé à la même valeur juridique que le courrier recommandé en version papier et va en plus permettre de faire authentifier le contenu de la dite lettre grâce à un horodatage.
Quels sont les avantages d’un courrier recommandé électronique ?
Les avantages d’un courrier recommandé électronique sont que cela va vous permettre d’envoyer celui-ci à n’importe quelle heure de la journée sans se soucier des horaires d’ouverture des services de la Poste. Vous pourrez également avoir accès à celui-ci depuis votre espace personnel.
Le courrier recommandé électronique va vous permettre également de payer moins cher votre recommandé car celui-ci est à un prix unique.