Lorsque vous souhaitez envoyer un courrier recommandé en ligne, il peut y exister plusieurs cas de figures qui peut faire en sorte que le destinataire de votre courrier n’ai pas reçu celui-ci.
Cela peut venir du fait qu’il ai refusé le courrier (c’est une chose qu’il est déconseillé de faire mais possible) ou bien si le destinataire de votre lettre recommandée n’est pas présent lorsque le facteur distribue le courrier et qu’il ne va pas le récupérer au bureau de poste dans un délai de 15 jours après la présentation.
Dans les deux cas, le courrier recommandé vous sera retourné au bout d’un délai de 15 jours par la Poste avec une étiquette de retour fixée dessus en mentionnant pourquoi votre courrier recommandé n’a pas pu être remis au destinataire.
Dans la plupart des cas, lorsque vous envoyez un courrier recommandé, celui-ci est lié généralement à des fins légales, vous devez faire le point sur ce que vous souhaitez faire de votre envoi et si vous devez faire une réclamation dans le cas présent.
Quelle valeur pour un courrier recommandée non récupéré ?
Si le destinataire de votre courrier n’est pas à son domicile lors du passage de la Poste, il recevra dans sa boîte aux lettres un avis de passage pour lui indiquer de venir récupérer sa lettre recommandée au bureau de Poste où celle-ci a été déposée (le plus souvent, le bureau de Poste le plus proche de son domicile) dans un délai de 15 jours.
Même si votre destinataire n’a pas reçu d’avis de passage, il peut quand même se déplacer afin de récupérer son courrier recommandé à l’aide de sa pièce d’identité.
Si votre destinataire ne peut aller chercher sa lettre recommandée, il peut faire appel à un tiers afin de pouvoir aller le récupérer à sa place.
Si le destinataire de votre courrier recommandé ne va pas récupérer celui-ci dans un délai de 15 jours, le courrier vous sera retourné par la Poste avec un étiquette fixée sur le dessus vous indiquant la raison du retour comme par exemple la mention « Courrier avisé et non retiré ».
Si vous êtes dans ce cas de figure et que votre destinataire refuse le courrier recommandé, sa responsabilité sera engagée.
En effet, même si vous n’avez pas récupéré un accusé de réception qui a été signé par le destinataire, celui-ci est présumé d’avoir récupéré le courrier.
Dans ce cas, vous n’avez donc pas besoin de faire un deuxième envoi de courrier recommandé.
Si vous êtes en litige avec le destinataire, vous pourrez faire retenir la mauvaise foi de votre destinataire car il ne sera pas allé chercher le courrier alors qu’il a été prévenu de la distribution de celui-ci par le facteur.
Quelle date faut-il retenir pour un courrier recommandé ?
Lorsque vous souhaitez envoyer un courrier recommandé, la date à retenir, que ce soit pour la date d’envoi de votre courrier ou bien pour la date de réception de celui-ci est dans la plupart des cas importante.
Dans le cadre juridique et sauf cas contraire qui serait stipulé dans un contrat, la date qui sera retenue pour le courrier recommandé est la date de premier avis de passage de la Poste.
En effet, si le délai de pré-avis doit commencer à la date de réception de votre courrier recommandé, le délai va donc commencer dès lors que le premier passage du facteur sera effectué.
Vous devez donc impérativement chercher un courrier recommandé dès lors que vous avez été prévenu via un avis de passage.
Faut-il doubler l’envoi de votre courrier recommandé par un envoi « normal » ?
Dans la plupart des cas, il peut être recommandé d’envoyer, en plus du courrier recommandé, une lettre lettre qui ne va pas nécessiter la présence de votre destinataire afin de récupérer le courrier.
Si vous choisissez cette option, vous devrez mentionner en haut de la lettre ainsi sur la lettre recommandée avec avis de réception la mention « envoyé en recommandé ainsi qu’en lettre verte ».
Si vous faites cela, votre destinataire sera dans l’obligation de prendre connaissance du contenu de votre courrier, même dans le cas où votre destinataire aura la mauvaise idée de ne pas récupéré le courrier recommandé, que ce soit en main propre ou à un bureau de Poste.
Dans ce cas, votre destinataire n’aura pas d’autres choix que de prendre connaissance du courrier.
Si vous avez déjà envoyé votre lettre recommandée sans avoir envoyer de lettre verte, vous pouvez tout à fait le faire après l’envoi du courrier recommandé.
Vous devez, pour ce faire, mentionner que le courrier recommandé a déjà été envoyé par lettre recommandée avec avis de réception à la date d’envoi.
Si vous êtes en litige avec votre destinataire, cela prouvera que votre destinataire est de mauvaise foi et cela sera un argument de plus en votre faveur.
En effet, avec ce type d’envoi, votre destinataire aura donc été prévenu du contenu du courrier mais aura refusé de le réceptionner et d’aller le récupérer au bureau de Poste.
Quels documents faut-il conserver ?
Lorsque vous choisissez l’envoi d’une lettre recommandée, vous devez garder certains justificatifs qui pourrait vous servir en cas de litige.
Garder les documents prouvant l’envoi de votre courrier recommandé est essentiel dans le cas où votre destinataire n’aurait pas récupéré votre courrier recommandée ou bien aurait tout bonnement refusé la lettre au moment du passage du facteur.
Vous devez donc garder précieusement la preuve de dépôt de votre courrier qui va permettre de prouver la date d’envoi de votre lettre recommandée.
Si le destinataire n’a pas été récupéré le courrier recommandé, vous devez garder le courrier retourné, sans l’avoir ouvert.
Dans le cas contraire, vous devez garder l’accusé de réception signé par votre destinataire.
Le délai afin de conserver les justificatifs n’ont pas de délai précis, le plus souvent est de garder vos documents jusqu’à ce que le litige soit finit ou dans le pire des cas, le délai légal de conservation est de 5 ans.